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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 octobre 2008
représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de maître Pierre Y..., avocat au barreau d'ESSONNE ( SCP Y..., GREFF, Y...)
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2 décembre 2008
de la Plaine de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 INTIMÉE S.A.
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22 mars 2006
GROUPE AVIVA FRANCE 80 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 22015 assisté de Me Jean-Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS) S.A.
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22 septembre 2009
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour Madame Viviane B... épouse A... née le 08 Décembre 1954 à SEVERAC LE CHATEAU (12150) ...
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6 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952
8e Chambre A
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24 février 2011
APPELANTE SAS FILCLAIR, prise en la personne de son prrésident en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Nathalie
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10 janvier 2008
APPELANTE SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE, dont le siège social est sis 18 rue de la République-06500 MENTON représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par
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14 février 2008
Associés) Avoué près la Cour Représentant LA SA CILOMATE TRANSPORTS ayant son siège avenue de Nancy à 54800 JARNY SCP CHARDON & NAVREZ DEMANDEUR EN REFERE M.
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17 mars 2009
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SA FDI HABITAT poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 123 B Avenue
14e Chambre
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7 juillet 2015
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accédait à sa demande et lui ouvrait droit à une retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er janvier
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4 novembre 2002
PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance BLOIS en date du 20 Décembre 2001 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe X... 7, rue Basse des Grouùts 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué
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5 décembre 2007
Petit Chemin des Planches 01600 TREVOUX Monsieur Jacques X... ... 93220 GAGNY Monsieur Georges X... ... 77186 NOISIEL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de
1ère Chambre
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22 mars 2010
[K] IMMOBILIER représentée par son gérant Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social 'Les Pindats' [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour
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25 octobre 1999
GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège
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29 octobre 2008
- Préjudices professionnel et de retraite : La cour adopte expressément la motivation explicitée par le tribunal et l'ayant conduit à retenir au titre de la perte de retraite la somme de 5 266, 25
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8 octobre 2007
né le 24 Avril 1925 à CASTELNAU D'AUZAN de nationalité française, retraité ... ...
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TANDONNET, avoués assistée de Me GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocats APPELANTE d' un jugement rendu par le Tribunal d' Instance de CONDOM en date du 12 Mai 2006 D' une part, ET :
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9 novembre 2007
. - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
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18 septembre 2007
Monsieur Dominique Julien Charles Y..., né le 31 Décembre 1934 à TALENCE (33), de nationalité française, Retraité, demeurant ...
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6 décembre 2007
plaidant par Me Séverine LASSERRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SCI PLACETTE dont le siège est 241 avenue du Prado-13008 MARSEILLE Monsieur Pierre Y...
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