CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
septembre 2013, Un retrait de 400 € le 25 février 2014 Depuis le compte courant privé n° [XXXXXXXXXX07] également ouvert au [20] : Un retrait de 2.000 € le 27 mars 2014 Un envoi de fonds de 25.000
5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
Toutefois, s’il justifie de relations étroites avec les membres de sa famille résidant en France, en particulier avec son cousin, qui l’héberge, M.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
Une seconde saisie-contrefaçon, autorisée par ordonnance du 11 mars 2019, a été diligentée le 14 mars 2019 dans les locaux de la société Enav à [Localité 9].
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - le décret n° 2017-457 du 30 mars
Pôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé du 3 décembre 1981, prenant effet le 1er janvier 1982 pour une durée de neuf ans, Monsieur [V] [S] a donné à bail commercial à Monsieur [L] [T] et Madame
Page 11 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.