Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du crédit coopératif et de la société générale, manifestant l’intérêt de ces deux établissements bancaires pour le financement du projet et mentionne la note attribuée à la société ABO Wind par la COFACE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elles relèvent enfin que la date d'échéance des deux factures litigieuses est postérieure à la date à laquelle Cofaor est devenue redevable de sommes, d'un montant supérieur, au titre des RFA et super
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
11 janvier 2019
, -il n'existait pas une impossibilité technique d'installer une plate-forme unique dans les trémies triplex, -la fiche technique et cinématique de mise en place des podiums établie par la société COPAC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
notamment en : . proposant à des biologistes concurrents du groupe [6] et notamment à Mme [H] [V] de s'installer dans les locaux de [Localité 14] déjà occupés par la société, . effectuant un audit Cofrac
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
convention d'occupation du domaine public géré par le Port Autonome de Rouen (ci-après le " PAR ") devenu le Port Autonome du Havre (ci-après autrement désigné le " PAH "), la société Française de l'Azote (COFAZ
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
résultats des tests certifiés par l'organisme anglais BM Trada, accrédité depuis 2011 en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité par l'organisme d'accréditation britannique UJKAS, équivalent de la COFRAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
particulièrement conflictuelles ainsi que cela ressort de la lettre qu'il a envoyée le 22 mai 2010 à son ancien employeur (pièce 29 de la SAS [L]) ; qu'en outre cette personne est porteur de parts dans une société COFAM
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
gestion d'actifs (Crédit Mutuel Asset Management, Crédit Mutuel Gestion, Crédit Mutuel Épargne Salariale) - les entités d'affacturage et crédit-bail (Crédit Mutuel Factoring, Factofrance, CM-CIC Bail, Cofa
Source officiellePage 11 sur 11