CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel la maire d'Aix-en-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'ordre de mutation le concernant en date du 11 juillet 2018, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
d'appel de Toulouse sous le n°19TL05036, Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet 2019 ; 2
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 6 avril 2018 du président directeur général du Centre National de Recherche
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C soutient qu'il n'a eu accès qu'à la cote disciplinaire et non à l'intégralité de son dossier individuel.
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil
DCA_24MA01886_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 1er juillet 2021 par lesquelles le directeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du général, commandant la formation de l'armée de terre, du 25 mars 2020 l'excluant définitivement du lycée militaire de Saint-Cyr
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
B, représenté par Me Lanty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le maire de Nice a prononcé la sanction disciplinaire de révocation à son encontre, d’enjoindre au
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
A Orian a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a révoqué à titre disciplinaire, d'autre part
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0629ffd2adfff4f22f
12 octobre 2022
[T] demande à la cour de : - réformer la décision déférée en ce qu'elle l'a débouté au titre des demandes suivantes : * annulation de la sanction disciplinaire en date du 12 octobre 2015, * suppression
6347ac0729ffd2adfff4f231
[T] demande à la cour de : - réformer la décision déférée en ce qu'elle l'a débouté au titre des demandes suivantes : * annulation d'une sanction disciplinaire en date du 12 octobre 2015, * suppression
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 12 décembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Defaux, demande à la cour : 1°)
DCA_22NC01812_20250513
13 mai 2025
B, représenté par Me Picoche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 1er avril 2020 et l'arrêté
DCA_20LY00721_20220630
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le directeur général
11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
Consécutivement à une septième sanction disciplinaire notifiée le 21 juillet 2017, Mme [S] présentait sa démission.
1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler d’une part, la décision du 3 mars 2022 du directeur du centre pénitentiaire de Paris La Santé le plaçant à titre préventif en cellule disciplinaire
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
C, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de mettre à la charge de l'INSA une somme de 3 000 euros au titre des dispositions
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