CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2023 et le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200267 du
6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 15 juin 2023 rejetant sa nouvelle demande de placement en congé de longue maladie du 28 avril
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
B... en position de disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 14 juin 2021 dans l’attente de l’avis du comité médical sur sa mise à la retraite pour invalidité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a maintenu en disponibilité d'office pour maladie
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Montrichard (AARPI Themis), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé () ".
5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 20 janvier 2020 prolongeant la mise en disponibilité de la requérante est inopérant et doit être écarté. 3.
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article 26 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Sauf dans le cas où la période de mise en disponibilité n'excède pas trois mois, le fonctionnaire mis en disponibilité
Pôle 6 - Chambre 4
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
La Ratp demande de dire régulière la mise à la réforme de M.
2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que : - la demande de sursis à exécution du jugement a perdu tout objet, la commune de Millau ayant procédé au paiement d'une somme 3 000 euros correspondant au frais irrépétibles mis
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions prévues à
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 14 septembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°)
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021, le 4 mars 2022 et le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Leuliet, demande à la cour : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
en disponibilité d’office, du réexamen de cette demande de congé.
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, le cas échéant après avoir ordonné une expertise, la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Vénissieux l’a maintenue en disponibilité
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2201675 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M.
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
B a enfin demandé à ce tribunal, par sa requête n°1903306, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a placé en disponibilité d'office du 9 septembre
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