Elle a été titularisée le 1er février 1997 cadre C5N équivalent à EC11; Elle est transposée EC11 en juillet 1997, EC 12 en janvier 2002, EC 12P en juin 2004, Ec 12 + 20 en janvier 2007, cadre expérimenté

travail effectif du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 -515, 85 € au titre des heures de travail effectif du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et 300 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de

, * qu'en exécution de cette décision, certaines caisses du réseau, dont notamment celle du NORD FRANCE EUROPE ont indiqué par lettre du 20 janvier 2010 à leurs salariés':' «'(') à compter du mois de

/2005, 336.000 € contre 336.967,15 €au cours de l'exercice 2005/2006, 339.000 € contre 339.237,64 €au cours de l'exercice 2006/2007, 311.000 € contre 311.249,19 €au cours de l'exercice 2007/2008 ; il doit

a bénéficié ; Attendu qu'en considération de l'effectif de l'entreprise (inférieur à onze salariés), Madame X... est par ailleurs en droit de solliciter l'indemnisation de l'absence de cause réelle

L'action en référé intentée le 24 juin 2004 a interrompu la prescription mais la demande a été rejetée tant par l'ordonnance du 20 septembre 2004 que par l'arrêt confirmatif du 31 juillet 2007.

Agent technique principal des applications (groupe G) NR 130 septembre 1997 - décembre 2005 en surnombre 1er juin 2005 en surnombre GF 10 NR 140 1er janvier 2006

, [W] [R] du 10 mai 2005, [GS] [RN] du 31 octobre 2006, [M] [UU] du 1er mai 2003 et [H] [V] ddu 27 mai 2008, [ED] [A] du 31 octobre 2006 et Mesdames [P] [N] du 14 février 2008 et [X] [O] du 5 décembre

Le 20 novembre 2008 il était convoqué à un entretien préalable fixé au 1er décembre 2008. Le 23 janvier 2009 il était convoqué à un entretien préalable fixé au 7 février 2009.

Par arrêt du 5 septembre 2005 la cour a ordonné le retrait de l'affaire du rôle. L'affaire a été inscrite au rôle à la demande des salariés le 5 janvier 2006.

des distributions, en plus de celles des lundis : en 1999 : 12 mardis et 6 mercredis, en 2000 : 29 mardis, 8 mercredis et 1 jeudi, en 2001 : 20 mardis, 5 mercredis et 1 jeudi, en 2002 : 4 mardis et 2

La cession a été conclue au prix de 1 208, 80 F par action soit : 7 857 200 F pour le groupe familial Y... , 3 022 000 F pour Monsieur AA... 1 208 800 F aux deux actionnaires minoritaires cédants,

une prime intitulée " prime panier de jour ", mais n'a pas versé de prime d'équipe de jour aux salariés qui pouvaient en bénéficier ; Qu'à plusieurs reprises en 2001, 2002 et 2003, elle a expliqué aux

sur 10 000 actions Vendome Luxury Group exerçables pour 3 333 actions entre juin 2000 et juin 2003, pour 3 333 actions entre juin 2001 et juin 2004, pour 3 334 actions entre juin 2002 et juin 2005 au prix

, comme il l'indique dans la lettre du 30 octobre 2008 sus visée et l'empêchait d'effectuer un choix libre.

Est applicable la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue le 6 août 2002.

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 19 juin 2009

salaire du mois de mai 2005 à octobre 2008 inclus - 9,21 € au titre du remboursement des frais de déplacement pour la réunion du 18 avril 2007, - a qualifié le contrat de travail de Madame [Y] [L] de

litigieuse de mai 2010 à mars 2013, l'effectif a toujours été inférieur à 150 personnes.

et 2007 - trois notes des commissaires aux comptes de la société en date des mois de mai, juin, 2008 et de juin 2009 - deux extraits de compte des exercices datés des années 2008 et 2009 sur lesquels