[R] la somme de 11 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance au titre de l'instance en appel.

à l'encontre de la société FDMA venant aux droits d'Ecosysteo et de son assureur la MAAF, en leur faveur, à hauteur de 308'676,58 € pour Groupama et 37'682,69 € pour les époux [T] au titre des dommages

Elle indiquait encore avoir souscrit des engagements de caution en faveur de la banque Populaire Côte d'Azur à concurrence de 1 200 000€ (engagement de caution du 30 mars 2007) et 408 000€ (engagement

Il convient donc de rechercher à quel régime juridique est soumise l'obligation de cautionnement avant d'en tirer les conséquences quant à la nature et l'étendue des droits du souscripteur.

X..., Mme Y... a confirmé son engagement de caution dans les termes suivants : "en garantie de tous engagements pris par la société New Sports auprès de la société Centre Achat Hutte Intersport France

À titre subsidiaire, de condamner la société C&A à lui verser la somme de 100 352 euros à titre de dommages, correspondant à 128 mensualités, * à titre très subsidiaire de condamner la société C&A à

souscrit dans la 'Term sheet', la Sarl LBO France s'est engagée à satisfaire à cet engagement si la société Eryma Group ne l'exécute pas elle-même, - condamné la Sarl LBO France à payer la somme

A. s' engage à réintégrer le personnel issu de BULL S. A dans ses effectifs. La société BULL S.

Ce document ne constitue en aucun cas un engagement contractuel'; La cour constate par ailleurs que les époux [C] ont continué à souscrire des placements pendant plusieurs années ainsi que justement

de leur engagement de caution.

, elles ne pouvaient mettre un terme unilatéralement à cet engagement, sauf alors à qualifier celui-ci de condition potestative, - que l'engagement de soutien financier doit se comprendre comme souscrit

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