ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 28 février 2023 S.A.

prêt ayant en outre reçu un commencement d'exécution par un remboursement anticipé de 434.000 euros le 3 juillet 2013, la nullité ne pouvant alors être soutenue par voie d'exception, l'action étant prescrite

juge a rejeté l'exception de nullité de la procédure, Au fond Sur les faits et leur qualification pénale Attendu que le 23 mars 2001 vers 4 heures des policiers en surveillance de nuit ont constaté qu'un

dont appel du 20 janvier 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi sur les poursuite de la SA CREDIT SUISSE au préjudice

, le juge de l'exécution par jugement du 22 juin 2022 a ordonné la vente forcée des biens saisis.

Cependant en application de l'article 566, les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément.

Le 31 janvier 2007, le tribunal de grande instance a rendu un premier jugement avant dire droit, allouant une provision de 50'000 € à Mme [E].

SUR CE : Un jugement d'orientation en date du 26 janvier 2017 rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a ordonné, sur poursuites de la société Landesbank Saar, la vente

du paiement ne peut être poursuivie dans la mesure où il a été effectué par le banquier de la société LE PUNJAB pour son compte et non pour le débiteur lui-même, - que la somme de 10.671,43 euros, soit

Par jugement du 7 décembre 2020, le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Belfort s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution au tribunal de Troyes pour connaître du litige, la procédure

Sur les frais de poursuite Aux termes de l'article R 322-21 alinéa 2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant.

Statuant sur l'orientation de la procédure, le juge de l'exécution de Pontoise par jugement contradictoire du 12 mars 2019, a rejeté l'exception de nullité du commandement de payer valant saisie soulevée

Toutefois, les débats et les pièces produites en appel ne sont pas de nature à remettre en cause les exacts constats du premier juge selon lequel, si M.

juge n'excluant pas le droit d'invoquer la nullité de l'acte par voie d'exception est perpétuelle et ce d'autant que la loi reconnaît désormais au conjoint survivant un droit viager au logement.

que cette demande se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 11 juillet 2018, dont il ressort du certificat de non-appel communiqué en

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du jugement entrepris.

Par jugement mixte intervenu le 14 mars 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a rejeté les moyens de nullité développés par la SARL STEFANO à l'encontre de la contrainte, et ordonné

la demande soumise au juge et celle qui a déjà été tranchée, quant à son objet, sa cause et aux parties.

à l'exécution forcée immédiate.

que le jugement entrepris n'est pas entaché de nullité, à titre subsidiaire, si par extraordinaire, le jugement rendu était entaché de nullité, - juger que devant la cour, le rapport du juge-commissaire