Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bétail Alimentation Grossière par hectare de Surface Fourragère Principale (UGB AG/ha de SFP) et le rendement blé tendre moyen (par département).
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Rôle N° 11/00238 [W] [I] C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La concluante demande à la Cour de : - réformer le jugement; - déclarer compétent le Tribunal de Commerce de GRASSE; - renvoyer en conséquence la cause devant cette juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
Instance de GRASSE en date du 26 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2078.
Source officielle1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/21035 [B] [S] C/ [I] [C] Grosse délivrée
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c5780890
15 novembre 2012
15 novembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/669 Rôle N° 11/09640 [S] [X] C/ Société LYONNAISE DES EAUX Grosse
Source officielle18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
21 juin 2011
2011/547 Rôle N° 10/23649 [E] [S] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] Grosse
Source officielle1re Chambre B
61630e56da3e3d3066036810
22 mars 2012
22 mars 2012
LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
N° 2011/ Rôle N° 11/00437 [X] [T] épouse [G] [E] [T] épouse [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 /
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 8 Chambre A Commerciale du 01 Octobre 2003 prononcé sur appel d'une ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 18 Avril 2000, COMPOSITION LORS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 8 Chambre A Commerciale du 01 Octobre 2003 prononcé sur appel d'une ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 18 Avril 2000, COMPOSITION LORS
Source officielleChambre 3-4
5fd97dd16e73e46c55631110
23 janvier 2020
23 janvier 2020
ALVAL VELA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOLANT Me MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
rendu le 31 octobre 2013 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 12/22645, sur appel d'un jugement du du tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6004721f4aba3d72c22
28 novembre 2019
28 novembre 2019
exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe MARIA, avocat plaidant au barreau de GRASSE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566559
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 11 sur 3719
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