CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072e
29 avril 2022
d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier
Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
économique et sociale , dite UES, entre la société de Prospection et de Diffusion de Presse, ci -après dénommée Sarl SPDP et la SA SNJH au 11 juin 2011, date de sa saisine par la Fédération Nationale
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82295
16 janvier 2020
Elles ont le même siège social et constituent le pôle AGORA qui exploite les activités du groupe TATI, la société AGORA DISTRIBUTION étant une centrale d'achat chargée d'approvisionner notamment les sociétés
5fd9857d8101d07528a82296
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [J] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
Ces données ne font donc preuve de difficultés économiques objectives ni pour le groupe LCX ni pour la société Groupe Leblanc.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e65
25 janvier 2023
Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
La société [29] est une filiale détenue à 99,99 % par le groupe [27] qui est organisé sous la forme d'une société anonyme, ci-après dénommée société [32] (désormais [47]), qui a pour objet social la prise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
Il est également membre titulaire du comité social et économique de la société. 2.
697aff74cdc6046d4710955d
La société [36] est une filiale détenue à 99,99 % par le groupe [34] qui est organisé sous la forme d'une société anonyme, ci-après dénommée société [40] (désormais [58]), qui a pour objet social la prise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
Pour apprécier la réalité du motif économique allégué à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative
5fd9857c8101d07528a82293
5fd9857c8101d07528a82294
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
[R] a été embauché en qualité d'ingénieur par la société XCOM, le 5 juin 1990. Cette société a été rachetée en 2001 par le groupe Pace, groupe britannique.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
PAIES ET CONSEIL ne saurait être suivie en ce qu'elle entend tirer argument du renvoi fait à la notion d'unité économique et sociale par le droit du travail et plus spécialement par les dispositions de
5fd91308d458d0ad7c749656
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
économique et sociale et le groupe auquel l'entreprise appartient.
DCA_22PA00861_20220512
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE institution représentative du personnel, pris en la personne de ses mandataires M.
Page 11 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.