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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
compensatrice de préavis, outre 1.492,50 euros d'indemnité de congés payés afférents, * 140.000 euros d'indemnité de clientèle, * subsidiairement, en l'absence d'indemnité de clientèle, 12.727,70 euros
Chambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
[K] [B] Sur la demande de paiement d'une indemnité de clientèle Attendu que M.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
ou à défaut, 54.881,85 ç à titre d'indemnité de clientèle, - 87.672,30 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
Jean-Paul DIPITA X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité de clientèle, indemnité de préavis et congés payés afférents, annulation, rappel de salaire de la mise à
6253c9fabd3db21cbdd89b3c
14 novembre 2007
action tendant à voir dire que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que lui étaient dues différentes sommes tant au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'à celui de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
de frais professionnels - 150 000 € à titre d'indemnité de clientèle.
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
celle-ci au paiement de la somme de 40.250,74 Francs à titre de rappel de salaire par application des dispositions de l'article 5 de la convention collective et la somme de 100.000 Francs à titre d'indemnité
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
compensatrice de préavis et 2 863 euros d'indemnité de congés payés afférents ; - 102 040,73 euros d'indemnité de clientèle ; - 51 579,72 euros d'indemnité de retour sur échantillonnage et 5 157,97
6253c9a6bd3db21cbdd88ee2
16 janvier 2007
notamment la marque MARC C...dont l'intimé est titulaire de la licence d'exploitation ; Ces trois commerciaux ont pourtant perçu à leur départ une indemnité de clientèle leur interdisant d'exploiter aujourd'hui
Chambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de clientèle, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700
6253c897bd3db21cbdd85b3c
11 décembre 2001
sp]eiaIe de rupture, prévue par l'article 14 de la Convention Collective, ne se confond pas avec une indemnité de clientèle, contrairement aux assertions de l'employeur; que l'article 14 sus-mentionné
Pôle 6 - Chambre 3
6163230a3dbed56e5e2c2ea9
27 septembre 2011
de préavis, - 110,37 au titre des congés payés incidents, - 30 000 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 1 671,71 euros à titre d'indemnité de retour d'échantillonnage, - 10 000 euros à titre
1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e24e
28 mai 2013
au cabinet médical et une indemnité de 12 000 € pour la clientèle.
6253cc17bd3db21cbdd8f189
8 février 2012
condamné la société VP (J) FRANCE à lui verser les sommes suivantes : - 64 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 94 272,00 euros à titre d'indemnité
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
prétendre à une indemnité spéciale de rupture à condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle et sauf opposition de
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
Y... la somme de 78 000 F outre intérêts au titre de l'indemnité de clientèle ainsi qu'une somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles, en déboutant la société POMPES POLLARD de sa demande de dommages
19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 250'116 euros net à titre d'indemnité de clientèle sur le fondement de l'article L. 7313-13 du code du travail ; * 80'529 euros brut à titre d'indemnité
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
La demande de dommages et intérêts formulée par le salarié ne peut donc qu'être rejetée. 3) Sur l'indemnité de clientèle En application de l'article L7311-3 du Code du Travail, est voyageur,
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e76c25a97f0381f56c9
20 mai 2014
compensatrice de préavis et 1 222,13 € au titre des congés payés afférents, ' 12 000 € à titre d'indemnité pour occupation d'une pièce du domicile, ' 33 600 € à titre d'indemnité de clientèle, avec
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
d'une indemnité de clientèle et que, d'autre part, il n'a pas fait la demande de l'indemnité spéciale de rupture dans le délai de 30 jours suivant la notification de son licenciement.
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