au fichier national des interdits de gérer, dont la tenue est assurée par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et dit que les dépens du jugement seront employés en frais de liquidation

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

national des psychothérapeutes.

La déclaration d'appel soutient que le registre accompagnant la requête est irrecevable car le registre n'est pas actualisé faute de mention du recours de M.

Il ajoute que la nationalité française du père de l'appelant n'est pas prouvée.

; Que pour s'opposer à la décision entreprise, qui a retenu qu'aucun des parents de l'enfant Rachad X... n'avait pu lui transmettre sa nationalité en vertu de sa loi nationale, et a dit en conséquence

administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 précité.

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

-------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/04524 CAISSE NATIONALE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Elles ont sollicité du greffe de la juridiction commerciale d'Hazebrouck, selon requête enregistrée le 11 avril 2003, l'inscription de la société au registre de commerce et des sociétés.

, immatriculées sous les numéros 775 662 158 et 442 750 303 du Registre National des Mutuelles, par application des dispositions du nouveau Code de la Mutualité et notamment du principe de spécialité qu'il

La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 dispose en son article 39 : " Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance ; ce registre contient

sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; - pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée

de l'acte de cession au registre national des brevets sous le no137603, le 12 février 2004, . si l'opposabilité des actes transmettant les droits attachés à un brevet européen dépend de l'inscription

Contestation de la décision d'inscription de l'inscription de renonciation totale effectuée par un salarié en rupture conventionnelle '', et portant sur l'inscription de la Renonciation totale des inscriptions

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06851

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.