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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02791_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02792_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02794_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02796_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02798_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02799_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02800_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02802_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02803_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02804_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02805_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02806_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02808_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02809_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02814_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02815_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02816_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle

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