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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc4f429347d7732da768e1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[A] la somme de 500.000 euros si, un mois après la signification du présent jugement, la société CIP n'avait pas restitué toutes 'les informations confidentielles' dont elle a été destinataire, - dit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113c7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, s'agissant des deux premiers griefs, la lettre de licenciement est libellée dans les termes suivants : '(...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036708d419966119bac2d91

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Par lettre en date du 12 juillet 2010, Madame [Y] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 28 juillet suivant et par lettre en date du 4 août 2010, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Contestant ce licenciement, par lettre postée le 10 juillet 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Après avoir contesté son licenciement par lettre du 7 août 2006, Madame [P] a saisi le 4 août 2006 le conseil de prud'hommes de PARIS qui a rendu la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Madame [J] a été convoquée le 7 octobre 2009 à un entretien préalable à un licenciement fixé au 29 octobre suivant et elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 3 novembre 2009

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CA

4e chambre civile

635a21b8c549ea05a7cd2cec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La SCI n'ayant plus honoré les échéances du crédit, la banque l'a mise en demeure par courrier recommandé du 10 avril 2018, de même que chaque caution par lettres recommandées avec avis de réception des

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb57b94f8349485c06ddb

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Aucune solution de reclassement n'ayant été trouvée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2014, Mme X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces données sont strictement confidentielles et réservées à un usage interne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c92

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce motif ne peut donc pas être retenu au titre des carences ou des manquements commis par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2285e2fbe7c9004350f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par lettre du 16 décembre 2019, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561e

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

.; Il percevait une rémunération de 30. 000 francs, Il a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 18 novembre 1992 Son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, la société Inlex ne verse pas d'autres éléments que les lettres de la société Fidal l'informant de ce qu'elle lui succédait dans la gestion des marques des clients concernés et un courriel

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CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces manquements sont : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382cc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Au cas présent, la lettre de licenciement adressée à Mme [W] [Z]-[K] forme cinq griefs, le harcèlement moral, premier cité, énoncé à titre principal, auquel s'ajoutent les mensonges réguliers, le manque

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Il a été licencié par lettre recommandée du 7 août 2009. Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de licenciement de M.

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CA

Chambre 4-7

6979fcb6cdc6046d47f8f461

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [Z] ne donne d'ailleurs aucune explication concernant les conditions dans lesquelles il est entré en possession de cette pièce confidentielle.

Source officielle

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