CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
[A] la somme de 500.000 euros si, un mois après la signification du présent jugement, la société CIP n'avait pas restitué toutes 'les informations confidentielles' dont elle a été destinataire, - dit
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
En l'espèce, s'agissant des deux premiers griefs, la lettre de licenciement est libellée dans les termes suivants : '(...)
Pôle 6 - Chambre 10
6036708d419966119bac2d91
21 octobre 2015
Par lettre en date du 12 juillet 2010, Madame [Y] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 28 juillet suivant et par lettre en date du 4 août 2010, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Contestant ce licenciement, par lettre postée le 10 juillet 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 6
616361d0c983b818eb76d309
25 mai 2011
Après avoir contesté son licenciement par lettre du 7 août 2006, Madame [P] a saisi le 4 août 2006 le conseil de prud'hommes de PARIS qui a rendu la décision déférée.
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture.
Chambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
Il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
Madame [J] a été convoquée le 7 octobre 2009 à un entretien préalable à un licenciement fixé au 29 octobre suivant et elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 3 novembre 2009
4e chambre civile
635a21b8c549ea05a7cd2cec
26 octobre 2022
La SCI n'ayant plus honoré les échéances du crédit, la banque l'a mise en demeure par courrier recommandé du 10 avril 2018, de même que chaque caution par lettres recommandées avec avis de réception des
19e chambre
5fdbb57b94f8349485c06ddb
6 février 2019
Aucune solution de reclassement n'ayant été trouvée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2014, Mme X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique.
686763a2a9510a2e90cf260a
3 juillet 2025
Ces données sont strictement confidentielles et réservées à un usage interne.
Pôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c92
21 avril 2022
Ce motif ne peut donc pas être retenu au titre des carences ou des manquements commis par la salariée.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350f
10 janvier 2023
Par lettre du 16 décembre 2019, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.
6253c87abd3db21cbdd8561e
31 octobre 2001
.; Il percevait une rémunération de 30. 000 francs, Il a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 18 novembre 1992 Son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
En l'espèce, la société Inlex ne verse pas d'autres éléments que les lettres de la société Fidal l'informant de ce qu'elle lui succédait dans la gestion des marques des clients concernés et un courriel
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
Ces manquements sont : 1.
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
Au cas présent, la lettre de licenciement adressée à Mme [W] [Z]-[K] forme cinq griefs, le harcèlement moral, premier cité, énoncé à titre principal, auquel s'ajoutent les mensonges réguliers, le manque
Pôle 6 - Chambre 9
6162823f7a007b88ee15678a
5 juin 2013
Il a été licencié par lettre recommandée du 7 août 2009. Contestant son licenciement, M.
6793332832b173f45a7c8da9
La lettre de licenciement de M.
Chambre 4-7
6979fcb6cdc6046d47f8f461
16 janvier 2026
Monsieur [Z] ne donne d'ailleurs aucune explication concernant les conditions dans lesquelles il est entré en possession de cette pièce confidentielle.
Page 11 sur 74