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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb247548bc59fcf4f108a
13 juillet 2022
[S] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de mouvement, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb247548bc59fcf4f108e
[K] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb248548bc59fcf4f1092
[S] [U] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb248548bc59fcf4f1094
[C] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 janvier 2005.
62cfb248548bc59fcf4f1096
[R] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
62cfb249548bc59fcf4f109a
[W] [Z] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb24b548bc59fcf4f10b0
[P] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1999.
62cfb24b548bc59fcf4f10b4
[K] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
62cfb24b548bc59fcf4f10b6
[I] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 28 février 1997.
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- Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre
62cfb24c548bc59fcf4f10c0
[S] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 mars 2004.
62cfb24c548bc59fcf4f10c2
[L] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
62cfb24c548bc59fcf4f10c4
[V] [Y] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2002.
62cfb24d548bc59fcf4f10c6
[W] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent manutention ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2008.
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[V] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.
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[M] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.
62cfb24e548bc59fcf4f10d2
- Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08331 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre
62cfb24e548bc59fcf4f10d4
[K] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
62cfb24e548bc59fcf4f10d6
- Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08333 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre
62cfb24e548bc59fcf4f10d8
[D] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
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