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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 août 2023 - non communiqué -, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
d'un accident survenu le 28 juillet 1970 lors de son service militaire et reconnu imputable au service.
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
Mme C, militaire au sein de l'armée de terre jusqu'au 2 juillet 2013, a bénéficié, sur sa solde du mois de juillet 2013, du versement de l'indemnité de départ des personnels non officiers (IDPNO) d'un
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - s'agissant de la première infirmité : * celle-ci constitue non pas des " lombalgies chroniques " mais des " séquelles de traumatisme lombaire ", et non pas une maladie, mais une
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - un militaire qui a accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs et remplit les conditions nécessaires dispose d'un véritable droit à ce que sa demande d'admission
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.
DCA_21NT00998_20221115
Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988.
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
Militaires Numéro R.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
d'invalidité, alors que le tribunal administratif était libre d'ordonner ou non cette mesure d'instruction.
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, pour lequel il perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
B durant sa carrière militaire.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 18 mars 2025, M.
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
, n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire que la notation des militaires implique l'ensemble des niveaux hiérarchiques.
DCA_21PA00709_20220610
10 juin 2022
irrecevabilité manifeste non susceptible d'être régularisée en cours d'instance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
de l’indemnité pour charges militaires, du supplément familial de solde et du supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires sur la période courant du 1er octobre 2011 au 30 décembre 2015
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 4139-3 du code de la défense, dans ses dispositions applicables au litige : " Le militaire, à l'exception de l'officier de carrière et du militaire commissionné,
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
d'invalidité au titre de cette infirmité au regard des dispositions de l'article L. 121-2-1 du code des pensions militaires.
4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
En 1993, une pension militaire d'invalidité lui est attribuée, notamment pour hypoacousie. Le 31 octobre 2014, il en a demandé la révision pour aggravation de son hypoacousie.
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