[F] [X] aux dépens, Rappelle que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision ; Sur les fins de non-recevoir  Rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de validité de l'acte

[R] car la recherche à son domicile sur des appareils ou des messageries personnels ne permet pas d'exclure que cette recherche s'applique à des appareils ou des messageries appartenant à ses proches

Concernant la recherche à partir du nom du client '[Localité 8] de [Localité 3]', la recherche ne saurait dépasser la date de la résiliation par celle-ci du contrat souscrit avec la requérante.

de l'obligation de recherche de reclassement, à titre subsidiaire, '' 51.246 € net de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, '' 5.694 € net à titre d'indemnité pour non-respect

Elle expose que le courrier motivant le licenciement permet de connaître avec précisions les raisons qui ont rendu nécessaire la rupture du contrat de travail ; que la nécessité de sauvegarder sa compétitivité

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [3], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme PERRIN, avocate générale, Comparante

Antibes, 27 nov. 1998, DMF 1999. 917).

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

J'effectue diverses recherches sur les différents moteurs de recherches tels que Google, société.com et l'annuaire électronique sur lequel je ne trouve pas d'échanges nouveaux.

et ce sans discrimination entre les différents types de recherche.