Elle exploite également un hôtel dénommé «[Etablissement 2]» sur la commune de [Localité 1].

La SAS Distribution Casino France et la société Leader Price Exploitation ont demandé à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

En zone A peuvent seules être autorisées : ' les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; ' les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou

La société d'exploitation Provencia, qui exploite un supermarché dans la zone de chalandise du projet, demande à la cour d'annuler ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation

Exposant essentiellement que la locataire de l'indivision [V] a organisé une activité de boissons et restauration durant les festivals d'Avignon de 2018 et 2019, que la société locataire exploite directement

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

Par un arrêté du 3 septembre 2019, le maire d'Osny a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé par la société SCG.

L'exigence d'éloignement résultant de ces dispositions ne s'applique toutefois que pour des bâtiments agricoles régulièrement édifiés et exploités. 5.

Une analyse des produits et charges d'exploitation est par ailleurs présentée dans le dossier.

La société Ferme éolienne de la Hotte a sollicité le 27 novembre 2015 la délivrance d'une autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison

En ce qui concerne le bien-fondé de l'autorisation d'exploiter : 21.

de leurs exploitations fourniront 70 à 80% des intrants traités par l’installation, que le reste du gisement sera issu du territoire, principalement de centres équestres ainsi que de quelques exploitations

La SAS Distribution Casino France, qui exploite deux supermarchés dans la zone de chalandise du projet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale

[R] [P] et à son épouse un fonds de commerce de 'toutes activités d'achat, de vente et de prestations relatives à la restauration rapide, traiteur, viennoiserie, au débit de boissons', exploité dans un

Se plaignant de nuisances sonores provenant à la fois de la discothèque et de l'appartement au-dessus du sien. Madame H... a obtenu la désignation d'un expert judiciaire.

au cours de leur exploitation.

Ce passage part du Sud de la parcelle [...] , longeant la limite Nord de la [...] , pour aboutir au chemin d'exploitation existant conduisant au [...].

l'entrée sud du centre commercial et supprimer l'aspect traversant, source selon la Sagi, de nuisances ; Mme [V] a protesté contre cette installation au motif que celle-ci a rendu plus difficiles

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite.

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