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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f86
17 mars 2000
17 mars 2000
faute lors de l'octroi du crédit à Monsieur X..., dès lors que ce dernier, ayant fait état de l'obtention de plusieurs diplômes, l'avait assuré qu'il exercerait, dans un futur proche, la profession de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE [S] [J] [H] a été engagé par la société [Adresse 3] ([1]) à compter du 3 avril 2017 par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de technicien supérieur, pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
17 décembre 2019
' - au niveau Pilote N10 en 2002 - au niveau Pilote N11 en 2005 - au niveau Pilote N11 échelon 12 en 2006 - au niveau agent de maîtrise de sécurité débutant +10 points, échelon 12 en 2007 - au niveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
d'offre à environ 70 prestataires dont la société Traceval joignant à celui-ci deux documents intitulés l'un «Cahier des charges de l'Observatoire de l'excellence logistique», l'autre «Rapport synthèse pilote
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [S] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [V] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
motifs tirés de l'intérêt du service et de son " employabilité particulière " qui lui ont été opposés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le document relatif à la situation des pilotes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
Le pilote était le jeune Arthur Y... qui est le fils de la victime et le coéquipier qui devait le relayer était M. Dylan B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A exerçait son activité d'examinateur de vol dans le cadre d'une activité privée exercée de manière régulière et sous statut d'autoentrepreneur ; il est rémunéré par l'élève pilote ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Brit Air est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a confirmé sa mutation au 9ème bataillon de soutien aéromobile à Montauban pour y exercer les fonctions de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Cependant, à partir de l'âge de 50 ans tout pilote de ligne peut liquider sa retraite complémentaire s'il justifie de 25 annuités.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
de celui qu'aurait pu donner le coordinateur aérien à la suite des échanges radio entre 7 h et 7 h 07, que si l'erreur ne provenait pas d'un pilote du tracker (selon les témoignages unanimes des pilotes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88cfe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
non comparant INTIMEE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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