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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66921889f3a19d0db6b71191

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dotée d'un conseil d'administration, laquelle s'est transformée en 2004 en société anonyme par actions simplifiée.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96397fbc8ab936eb035a

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société ITS est une société anonyme avec conseil d'administration dont le président et directeur général est depuis février 2010 M. Pierre X.... MM.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Les faits à l'origine de la demande de protection présentée par Mme C se rattachant ainsi aux activités que celle-ci a exercées dans une société anonyme, ils ne se rattachent pas à des fonctions exercées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01012_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01014_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dupon (à l'époque président du conseil d'administration de la société CRC) à partir d'une adresse comportant une extension « yahoo.fr » et l'autre envoyé en réponse par la même avocate à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60329907b9f5fe0d99918453

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffier présent lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE Le 25 janvier 2001, la société anonyme de droit luxembourgeois INARI REAL

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05722_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

La société anonyme Nextedia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 à l'issue de laquelle l'administration a mis

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55e0952192c995bfaf6

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

aux trois que comptait le conseil d'administration de la société Logic instrument, dans le privilège du vote de la société Archos pour l'approbation de la désignation des directeurs de société Logic instrument

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d921

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lors de la constitution de la société, le conseil d'administration a désigné M. [H], maire de la commune de [Localité 13], en qualité de président, et M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

fusionné avec la société anonyme Crédit Immobilier de France Sud-Ouest dont le siège social est à Bordeaux.

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CA

Avis

CADA:20160218

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le président de la société publique locale Sud Immobilier à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions de terrains réalisées par

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

X... soit désigné Président du conseil d'administration de la société MEDIX ; que conformément à la stratégie ainsi mise en place et, après une réunion organisée par la société HALISOL, Monsieur A... et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

droits dans la société.() Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté

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CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

l'entière administration et la gestion de la Société Conserves de Provence.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2b81886c8c1bac9700

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03406_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision n° 489588 du 2 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la société Cevede, annulé les articles 1er et 2 ainsi que, en tant qu'il portait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61639403ec3936ac10a09f5c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller

Source officielle

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