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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.
REFERES 1ER PP
66921889f3a19d0db6b71191
12 juillet 2024
dotée d'un conseil d'administration, laquelle s'est transformée en 2004 en société anonyme par actions simplifiée.
13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
La société ITS est une société anonyme avec conseil d'administration dont le président et directeur général est depuis février 2010 M. Pierre X.... MM.
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
Les faits à l'origine de la demande de protection présentée par Mme C se rattachant ainsi aux activités que celle-ci a exercées dans une société anonyme, ils ne se rattachent pas à des fonctions exercées
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.
2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
généraux, aux membres du directoire des sociétés anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes
DCA_24PA01014_20251008
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
Dupon (à l'époque président du conseil d'administration de la société CRC) à partir d'une adresse comportant une extension « yahoo.fr » et l'autre envoyé en réponse par la même avocate à M.
Pôle 5 - Chambre 3
60329907b9f5fe0d99918453
20 décembre 2017
de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffier présent lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE Le 25 janvier 2001, la société anonyme de droit luxembourgeois INARI REAL
7ème chambre
DCA_21PA05722_20230222
22 février 2023
La société anonyme Nextedia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 à l'issue de laquelle l'administration a mis
12e chambre
6032b55e0952192c995bfaf6
5 décembre 2017
aux trois que comptait le conseil d'administration de la société Logic instrument, dans le privilège du vote de la société Archos pour l'approbation de la désignation des directeurs de société Logic instrument
Chambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d921
9 janvier 2025
Lors de la constitution de la société, le conseil d'administration a désigné M. [H], maire de la commune de [Localité 13], en qualité de président, et M.
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
fusionné avec la société anonyme Crédit Immobilier de France Sud-Ouest dont le siège social est à Bordeaux.
Avis
CADA:20160218
18 février 2016
le président de la société publique locale Sud Immobilier à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions de terrains réalisées par
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
X... soit désigné Président du conseil d'administration de la société MEDIX ; que conformément à la stratégie ainsi mise en place et, après une réunion organisée par la société HALISOL, Monsieur A... et
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
droits dans la société.() Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté
6253cb2fbd3db21cbdd8d096
10 mars 2009
l'entière administration et la gestion de la Société Conserves de Provence.
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
Par une décision n° 489588 du 2 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la société Cevede, annulé les articles 1er et 2 ainsi que, en tant qu'il portait
Pôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller
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