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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

La SCI KIMIKO & CO est propriétaire du lot n° 16 situé dans le bâtiment A, correspondant à un local commercial sur deux niveaux (rez-de-chaussée et entresol).

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566540

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[Z] [M] et la société Sam&Co ont interjeté appel de ce jugement le 25 avril 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... était le dirigeant et l’associé unique de la société Home et Co Participation ainsi que le gérant et, avec son épouse, l’un des co-associés de la SCI Financière Terres Rouges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e78088648

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaires [E] de co-liquidateurs judiciaires de l'intégralité de leurs demandes [E] notamment de celle tendant à voir être confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 décembre 2025 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes des statuts, Mmes [A], [H], [T] ont été désignées co-gérantes de la société JNJ Holding.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d86f6

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

A titre subsidiaire et pour le cas où la situation de co-emploi serait reconnue, elle a demandé sa mise hors de cause, qu'il soit jugé que sa garantie n'interviendrait qu'à titre subsidiaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le phasage proposé à l’article 1.9.2 est donné à titre indicatif et l’entrepreneur ne pourra demander une compensation financière si le phasage proposé évolue dans le temps ». 13.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

dans la gestion des co-gérants ; ce qui ne ressort d'aucun élément produit.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019364

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [T] de son mandat de co-gérant.   Le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les employés de BCBG-US doivent visiter les magasins dans les pays respectifs et travailler avec la direction locale pour fixer les volumes et prévoir les ventes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681247807b8f64b1b690

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Aucun salarié n'a accepté de proposition de reclassement au sein du groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d56

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte où le plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HR and CO était préféré à messieurs B... et X... candidats à la reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte où le plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HR and CO était préféré à l'offre de reprise de messieurs C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588941

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Classe 3: Préparations aromatiques. Désodorisants, préparations pour la purification de l'air; Classe 5: substances diététiques; insecticides.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e928cdc6046d47f73ba0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

4 mai 2000, se contentant de préciser qu'il a du pallier à l'absence de son co-gérant et ambulancier, [L] [J], de la responsable de point de vente, Madame [A] [J], et de 2 employés polyvalents, Madame

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd2e75782d5f060b6f67

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F & CO TP - F & CO LOC S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525e9

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONDAMNER la société KARAKUS & CO aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel.'

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Elles doivent, en outre, préciser à l'entreprise vérifiée le délai de réponse qui lui est ouvert.

Source officielle