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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
La SCI KIMIKO & CO est propriétaire du lot n° 16 situé dans le bâtiment A, correspondant à un local commercial sur deux niveaux (rez-de-chaussée et entresol).
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Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566540
4 décembre 2013
[Z] [M] et la société Sam&Co ont interjeté appel de ce jugement le 25 avril 2013.
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60712
16 janvier 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
B... était le dirigeant et l’associé unique de la société Home et Co Participation ainsi que le gérant et, avec son épouse, l’un des co-associés de la SCI Financière Terres Rouges.
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e78088648
17 mars 2016
Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
judiciaires [E] de co-liquidateurs judiciaires de l'intégralité de leurs demandes [E] notamment de celle tendant à voir être confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 décembre 2025 par
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
Aux termes des statuts, Mmes [A], [H], [T] ont été désignées co-gérantes de la société JNJ Holding.
Pôle 6 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d86f6
2 mars 2017
A titre subsidiaire et pour le cas où la situation de co-emploi serait reconnue, elle a demandé sa mise hors de cause, qu'il soit jugé que sa garantie n'interviendrait qu'à titre subsidiaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
Le phasage proposé à l’article 1.9.2 est donné à titre indicatif et l’entrepreneur ne pourra demander une compensation financière si le phasage proposé évolue dans le temps ». 13.
Ch. Sociale -Section B
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
dans la gestion des co-gérants ; ce qui ne ressort d'aucun élément produit.
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
[S] [T] de son mandat de co-gérant. Le 22 juillet 2021, M.
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
Les employés de BCBG-US doivent visiter les magasins dans les pays respectifs et travailler avec la direction locale pour fixer les volumes et prévoir les ventes.
6035681247807b8f64b1b690
28 avril 2016
Aucun salarié n'a accepté de proposition de reclassement au sein du groupe.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte où le plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HR and CO était préféré à messieurs B... et X... candidats à la reprise
6253ca05bd3db21cbdd89d58
Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte où le plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HR and CO était préféré à l'offre de reprise de messieurs C...
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588941
24 avril 2024
Classe 3: Préparations aromatiques. Désodorisants, préparations pour la purification de l'air; Classe 5: substances diététiques; insecticides.
Chambre 4 A
6979e928cdc6046d47f73ba0
20 janvier 2026
4 mai 2000, se contentant de préciser qu'il a du pallier à l'absence de son co-gérant et ambulancier, [L] [J], de la responsable de point de vente, Madame [A] [J], et de 2 employés polyvalents, Madame
2ème chambre
695dfd2e75782d5f060b6f67
6 janvier 2026
F & CO TP - F & CO LOC S.E.L.A.R.L.
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
CONDAMNER la société KARAKUS & CO aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel.'
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Elles doivent, en outre, préciser à l'entreprise vérifiée le délai de réponse qui lui est ouvert.