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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

29 avril 2026

29 avril 2026

étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande.

Source officielle

17e Chambre B

5fdc641105ad3787f3d1c645

29 novembre 2018

29 novembre 2018

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par voie de conclusions déposées et reprises oralement à l'audience de plaidoiries, D...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939af

8 février 2017

8 février 2017

redressement opéré sur ces points, même si elle sollicite la confirmation du jugement qui a annulé le redressement dans son entier.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69730f67cdc6046d4761afb3

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport d'expertise a été reçu par la juridiction le 2 décembre 2024.

Source officielle

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

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5 juillet 2024

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et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

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