Le temps passé par le salarié au service de la filiale est pris en compte pour le calcul du délai-congé et de l'indemnité de licenciement. » Attendu que ce texte implique que le salarié ait : été

[U], procédé au débauchage de salariés et au pillage de son savoir-faire stratégique, la société SQLI a, par requête présentée le 23 mars 2009, sollicité du président du tribunal du tribunal de grande

Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être

chômage à compter du 31 août 2013 pour une durée de 270 jours, soit une indemnité mensuelle de 113 988 FCFP, - que ce document démontre que Mme Lara Y... a fait l'objet d'une mesure de licenciement, le salarié

10 février 2020, la société Le Goff a reproché à la société Dujardin d'avoir rompu leurs relations commerciales, sans préavis, depuis le 1er septembre 2019, d'une part, et d'avoir recruté son ancien salarié

Elle emploie plus de 11 salariés (19 salariés au 1er janvier 2022).

[Z] a quitté l'entreprise dans des conditions fautives au regard des dispositions des articles L 1234-1et L 1237-2 du code du travail qui imposent le respect du préavis au salarié démissionnaire, et sanctionnent

effet au 16 avril 2021 mais qu'il a été pourvu dès le 1er avril par la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, pour le poste de chef de service social au sein de l'ESAT [13], que la salariée

part de la société AMS pour débaucher ces salariés.

; Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LA PARTIE MOBILE DE LA PRIME Attendu que le salarié

Considérant que les préavis des salariés démissionnaires ont été écourtés et qu'en outre dès le mois de juillet 2012, la société Effigest 77 a recruté cinq nouveaux salariés.

salarié démissionnaire du bureau d'études.

La cour relève cependant que la société IFB produit en page 19 le registre unique du personnel au mois de juillet 2023 et que par ailleurs, l'embauche par la société Clasquin d'au moins 5 des 6 salariés

à la fin de son préavis, étant due à la désorganisation totale de la société ECOM du fait du départ de Mme [Y], seule salariée en charge de la paye au sein de l'entreprise

[J], la société [D] et la société E2M CVC au détriment de la société Saita par le seul débauchage des trois salariés de la branche maintenance, dont M.

salariés démissionnaires de cette société.

cette mention modifie de manière importante les modalités de versement de la rémunération variable, les primes issues de l'exercice 2022 dont le paiement était décalé en 2023, n'étant pas payées aux salariés

[R], procédé au débauchage de salariés et au pillage de son savoir-faire stratégique, la société SQLI a, par requête présentée le 23 mars 2009, sollicité du président du tribunal de grande instance de

contraire valoir que la société FICHET BAUCHE a voulu en réalité s'affranchir de ses obligations pour confier la distribution de ses produits à une nouvelle société, créée par certains de ses anciens salariés

la possibilité de remplacer un salarié démissionnaire par un salarié en contrat à durée déterminée, et l'identité des chauffeurs n'était pas précisée ; - s'agissant du contrat à durée déterminée du 5