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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior assistance SALP ne sont pas fondés.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
, prise en la personne de Maître [P] [D], en qualité de liquidateur de la Société FC ASSISTANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le
Ch. civile et commerciale
637dc8d514982305d4c203dd
3 novembre 2022
CANTREL ASSISTANCE à verser à la société FAB MOTORSPORT des dommages et intérêts d'un montant de 2.500 € au titre du préjudice matériel subi ; - CONDAMNER la société CANTREL ASSISTANCE à verser à
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb08ebec687b9d4f4a06f6
19 avril 2019
[Q] demande à la cour de bien vouloir : - débouter la société Agent Assistance Ménager de sa fin de non-recevoir ; - dire la société Agent Assistance Ménager mal fondée en son appel et confirmer l'ordonnance
Pôle 1 - Chambre 5
6968e3a9cdc6046d4764801f
14 janvier 2026
Condamné la société A2R Analyse Assistance Recours aux dépens, . Débouté M. [M] du surplus de ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
Dès lors, la société Réseau Assistance n'est pas fondée à solliciter la décharge de la créance. 19.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a58
15 octobre 2025
[K] avait une ancienneté de 9 ans et 11 mois avec la société HORECA 91 et de 10 ans et 1 mois avec la société CHR assistance. Le 19 septembre 2019, M.
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
[J], dirigeant de la société Clim Assistance à payer à la SELARL Alliance MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clim Assistance, la somme de 823'898,59€ au titre de l'insuffisance d'actif
6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
Le 12 mars 2015, la société Axa Assistance Canada Inc a licencié M.
5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
forcée de la société Mutuaide Assistance Par ordonnnance du 4 juin 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l'intervention forcée en appel de la société Mutuaide Assistance au motif
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
Son lieu de travail était fixé au Mans, au sein de la " direction des assistances " de la société Mondial Assistance France.
6253c8f1bd3db21cbdd86c3d
17 décembre 2003
Ils ont parallèlement souscrit une assurance facultative offerte par la SA CONTACT assistance, société de courtage de la Z... AXA ASSISTANCE.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
Le 27 novembre 1992, faisant état de l'abandon du chantier et du retard de livraison, la société HLM a mis en demeure la société Architecteurs assistance de poursuivre l'opération jusqu'à la livraison.
Pôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
- Condamné la société Oxylis et la société Nestlé Homecare, chacune, à payer à la société Arair Assistance la somme de 1000 euros TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
Pôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
Le groupe Autodesk, la société Autodesk France et le réseau de distribution afférent 11.Fondée en 1982 aux États-Unis, la société Autodesk Inc. est une société d'édition de logiciels de création et
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03255_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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