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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5242

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

[D] [X] a conclu un contrat d'assurance-vie dénommé Liberty 2 Invest auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg Vie, devenue CARDIF LUX VIE (CARDIF), sur lequel il a versé un capital

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764da

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

en matière d'assurance et d'investissement lui permettant de prendre la mesure de son engagement alors qu'il était placé en présence de manquements de l'assureur à son obligation d'information puis avance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032b8bf480deb2fbd94a589

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

part au rendement qu'aurait pu lui assurer une assurance-vie en supports euro

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02241_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 17 septembre 2015 par Mme B afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02247_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 30 décembre 2015 par M. et Mme B afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02248_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction de logements sociaux situés en Outre-mer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02249_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 16 décembre 2015 par M. et Mme C afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02250_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 19 novembre 2015 par M. et Mme C afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02608_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 16 décembre 2015 par Mme A afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02610_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction de logements sociaux situés en Outre-mer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02611_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 18 décembre 2015 par M. et Mme A afin d'investir le montant de la souscription au capital d'une société civile immobilière support d'un programme de construction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02612_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La SCI Earth Energy Finances avait été mandatée le 10 novembre 2015 par M. et Mme A... afin d’investir le montant de la souscription au capital d’une société civile immobilière support d’un programme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6960f0a7cdc6046d47bd602a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B], d'autre part, par la société civile Le Gendre Participations, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

qu'il choisissait librement était réservé à des placements à moyen et long termes, ne démontre aucunement les fautes qu'il lui reproche ; qu'à cet égard, Jean-Paul Y... expose que, chargé d'un rôle de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318f

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

remises par la société effectivement réalisés par DOM-TOM DEFISCALISATION n'a pas été justifiée ; - les fonds collectés et les investissements réalisés étaient disproportionnés ; - les investissements

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

qu'un compte courant dit "SERVICE ONE" souscrit auprès de la société Cortal Consors, comprenant une autorisation de découvert, limitée à 60% de la valeur des placements en assurance-vie, ceux-ci étant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035bc9db011aa2420208bc7

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

alors qu'il s'agit, pour l'assurance décès, d'une simple mesure de prévoyance, et pour les autres investissements établis par les documents produits, de placements modestes réalisés par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Pas plus qu'en 1988, cependant, ce comportement n'établit la mauvaise foi ou une volonté délibérée de dissimulation à l'égard de l'assureur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035170922134442e850da27

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

D'autre part dans les pièces laissées à M. [C] le 1er août 2007 ou antérieurement, il n'est jamais fait état de manière explicite à un investissement immobilier en défiscalisation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jugé que la société Associés patrimoine avait manqué lourdement à sa responsabilité d'information et de conseil auprès des époux [L] dans leurs investissements 2007, 2008, 2009 auprès de la société DTD

Source officielle

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