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3 857 résultats pour « transaction conclue en l'état d'un arrêt, objet d'un pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fde

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdf

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe0

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe1

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe2

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe3

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe4

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe5

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe6

22 février 2006

22 février 2006

conclue avec la société ALSTOM » Mme Marie France Y... épouse Z... a soutenu que la transaction signée avec la société ALSTOM n'avait jamais eu pour objet de les indemniser des conséquences d'un licenciement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe8

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe9

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fea

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88feb

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fee

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff0

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff1

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff2

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff3

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff4

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La Cour de ce siège a, par arrêt du 30 août 2006, retenu que la transaction conclue avec la société ALSTOM est, le cas échéant, susceptible d'avoir une incidence sur la solution du présent litige, au regard

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