PRONONCE : Le 05 janvier 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Je te remercie d'avance d'autoriser leur passage. Merci de ton retour ». M.

En effet, il ne résulte pas de l'instruction que les prescriptions édictées par le préfet, en particulier celles relatives à la phase avant travaux, impliquaient la mise en œuvre d'études d'une ampleur

le 1er avril 2025 (délibéré prorogé, initialement fixé au 4 mars 2025) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

En effet, aucun document ni pièce ne démontre le risque encouru de perte de point d'eau en lien avec la présence d'une végétation abondante.

En effet, la possession de l'aquarelle par H...

Aux termes de l’article L. 331-4-1 de ce code : « La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le cœur du parc : 1° Fixer les conditions dans lesquelles

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La rupture de fatigue du vilebrequin s'explique en effet, notamment par un défaut de serrage des écrous des tirants traversiers correspondant aux cylindres changés, opération particulièrement importante

D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le projet aurait pour effet de créer un lotissement.

Par ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser, lorsque cela est

La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement ne pèse sur aucune des parties en particulier, le juge formant sa conviction au vu des éléments produits par chacun.

l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe'.

la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus

Colas était irrecevable puisque son mémoire de réclamation n'a été adressé dans les délais qu'au maitre d'ouvrage et non au maitre d'œuvre, en violation des stipulations de l'article 13.35 du CCCG ; en effet

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société Fonciariane à verser à la société Grand Ouest une somme de 41'401 euros HT correspondant au coût total du dévoiement.

S'agissant de l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : 6.