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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
être prononcées à son encontre au bénéfice de la société Robust et de son assureur.
6253c917bd3db21cbdd87326
7 mars 2005
Cette somme a été convertie en totalité en l'obligation prise par le nouveau propriétaire à l'égard de l'ancien propriétaire de le visiter régulièrement en son domicile actuel ou à tout autre qu'il aurait
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
[O] pouvait effectuer ou faire effectuer des travaux non compris dans son contrat de travail pour le compte de son entreprise ('[O] Revêtement sols et murs entretien espaces verts'), cet élément est également
6e Chambre C
60376bbf8a7a604854512d55
26 mars 2015
mari de piratage de son ordinateur
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
X... n'était pas gérante de la SARL CHATEAU DE CHASTELET, et que sous la référence de l'article L. 642-5 du code de commerce qui organise la procédure de cession, Myriam Y... X... non plus que la S.
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
- Débouter Madame [Z] de sa demande tendant à voir fixer à son profit une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 350 000 €.
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
Par jugement en date du 26 mai 2011, sur dépôt du rapport d'enquête sociale le 4 mars 2011, le juge aux affaires familiales a : - rappelé que les documents d'identité relatifs à l'enfant et son carnet
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee45
8 septembre 2022
La parcelle comporte deux antennes relais et leurs équipements techniques. Elle fait l'objet de plusieurs baux à usage d'habitation, à usage commercial ainsi que pour les antennes relais.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
Il fait valoir que son épouse, femme au foyer, n'a pas sacrifié de carrière professionnelle, que l'exploitation viticole ne génère pas de revenus au regard de la crise viticole profonde et ancienne, que
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
Mme [B] a, par courrier du 18 octobre 2021, informé le bailleur qu'elle avait définitivement quitté les lieux, laissant son ex concubin dans le logement depuis mars 2021.
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes
18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
de son handicap.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b04
15 janvier 2025
Réponse de la cour Aux termes des articles 4 et 7 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France dans sa
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 99 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00090 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
Gilles X..., salarié depuis 1987 puis cadre dans les sociétés du groupe Groupe MONDIAL TISSUS en a été nommé directeur général le 31 mai 2002.
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
Jean Philippe Alain Né le 23 Mars 1959 à MONTARGIS, LOIRET (045) Fils de X... Alain et de A... Simone De nationalité française Marié Directeur des ventes Demeurant...
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
Leroy X... prévenait à chaque fois son employeur de ses problèmes de santé et de son retard à sa prise de poste ; Que les manquements tenant à des réservations non faites, listés dans la lettre susvisée
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
alimentaire et multi spécialistes) sous la marque KAUFMAN, auquel vous étiez rattachée par contrat en date du 3 mai 2010.
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
L'ancien chef nous a ainsi révélé avoir été poussé au départ car vous souhaitiez le remplacer par votre mari et nous a fait part de votre dureté à son égard : 'c'était une dictatrice, nous demandant de
Pôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MARS 2014 (n° 14/ , 12 pages) Numéro d'inscription
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