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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
Elle ajoute qu'elle ne peut procéder, comme le sollicite la société [U], à la consignation de la somme de 47 800 €, ne disposant pas des capacités financières nécessaires.
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
Elle indique souffrir de douleurs post traumatiques, ne peut plus faire des gestes simples de la vie courante tels qu'agrafer son soutien-gorge, se coiffer' etc. encore moins porter des charges lourdes
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
valoir que le devis a été établi au vu des mesures prises par le maçon de la SCI [Adresse 1] appelante et que son gérant a signé le bon de commande conforme au devis, en sorte qu'aucun manquement ne peut
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
Selon l'article R.131-1 du même code, l'astreinte prend effet à la date fixée par le juge, laquelle ne peut pas être antérieure au jour où la décision portant obligation est devenue exécutoire.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7794cdc6046d47037428
7 mai 2026
A titre subsidiaire, elle indique que le juge ne peut pas écarter le taux légal qui doit être appliqué et que seul le juge de l'exécution a le pouvoir de supprimer la majoration de 5 points car cette question
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
Elle soutient en ce sens que le dol ne peut être caractérisé par l'absence d'information précontractuelle, de sorte que le premier juge a mélangé les fondements.
2ème Chambre
69fd7f39cdc6046d4704595d
Il doit être exprès et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
entrepris ayant été engagée en juin 2021, les dispositions, les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile sont applicables, qui disposent que :'en cas d'appel, le premier président peut
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
[P] [R] ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas lui même pris possession des matériaux facturés pour son propre compte, ce qui résulte du témoignage de M.
Chambre 1-2
69fd81d2cdc6046d4704944f
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
6a0fed78cdc6046d47889b4b
Elle ajoute que le contrat étant signé électroniquement, la taille de lecture peut être adaptée lors de la lecture par l'agrandissement de l'écran.
Chambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
Il ne peut donc se prévaloir d'une présomption de faute inexcusable. 2. M.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
dit qu'à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut
68ef2c21796eb4b748562925
14 octobre 2025
d'un quelconque préjudice ; la débouter de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; À titre subsidiaire, Sur l'éventuelle responsabilité au titre des non-façons, juger qu'elle ne peut
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
de plusieurs engagements'; une créance à hauteur de 85 649,66'euros, compte tenu des éléments recueillis, est apparue comme éteinte'; pour le solde, il appartient à la banque du BTP d'établir qu'elle peut
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
Elle soutient qu'il ne peut lui être reproché aucun manquement lors de l'instruction du dossier dans la mesure où elle a repris les mentions indiquées sur le certificat médical initial et la déclaration
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
2024, le tribunal de commerce de Montpellier a ordonné la jonction de l'affaire 2022006616 avec l'affaire 202000255; jugé que la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
Ce type d'usure peut correspondre à une utilisation intensive et/ou un kilométrage élevé.
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
[R] est tout à fait libre de choisir un autre conseil mais ne peut se permettre de déterminer le montant des honoraires facturés dès lors que les bases de calcul et les diligences effectuées ne sont pas
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