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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f5

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00604 N RG : 14/ 01651 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f8

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00511 N RG : 14/ 01605 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00486 N RG : 14/ 01649 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91342

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00362 N RG : 14/ 02033 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91344

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 10312 N RG : 14/ 00486 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91345

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01017 N RG : 14/ 01657 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91346

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00976 N RG : 14/ 01990 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134e

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 13101 N RG : 14/ 01992 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134f

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00783 N RG : 14/ 01997 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91350

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04022 N RG : 14/ 02034 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91351

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2183 N RG : 14/ 02057 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91355

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01019 N RG : 14/ 01658 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91359

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00975 N RG : 14/ 01656 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00309 N RG : 14/ 02032 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135d

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00478 N RG : 14/ 02035 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135e

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00598 N RG : 14/ 02185 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91361

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de QUIMPER No BAJ : 2014/ 262 N RG : 14/ 02060 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91366

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00584 N RG : 14/ 01993 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91367

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00754 N RG : 14/ 01996 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

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