CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 053 résultats pour « emplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc1

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le tribunal a notamment retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6421

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

La SODEC offrait par ailleurs d'acquérir des lots de volume destinés à des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement, et il était prévu qu'une promesse de vente serait signée dès que les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

notamment le libre passage sur les plages et dans les voies publiques comme l'interdiction ou la limitation de l'exercice de cette profession dans certains espaces ou à certaines heures ou de fixer des emplacements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

notamment le libre passage sur les plages et dans les voies publiques comme l'interdiction ou la limitation de l'exercice de cette profession dans certains espaces ou à certaines heures ou de fixer des emplacements

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

.., son gérant, pour l’occupation sans droit ni titre, sur la plage de Tramulimacchia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Lecci (Corse du Sud), d’un emplacement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

après l'accident indique qu' " il est impossible de dire si du gasoil était présent hors point d'impact de l'accident " n'est pas de nature à attribuer l'existence de cette plaque, compte-tenu de son emplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03007_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

La commune, qui ne disposait à cet emplacement, au centre du hameau, que d'une emprise foncière limitée à deux parcelles, ne pouvait réaliser ce projet dans des conditions équivalentes sans recourir à

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

du lotissement, qui selon elles est classé, l'expert a consulté l'architecte des bâtiments de France qui n'a vu aucune objection à ce que ce mur soit éventuellement reconstruit en retrait de son emplacement

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd9

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

constatations que le terrain de la copropriété [Localité 5] dispose de deux issues sur la voie publique mais aucune de ces issues n'est d'une largeur suffisante pour permettre d'accéder en voiture aux emplacements

Source officielle
CA

Expropriations

6162da77dda066944ee0e8fc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

le m2, -vente des 29 et 30 septembre 2010 ([F] / SERM) d'un appartement au 1er étage de 64,80 m2 avec cave et parking, loué, au prix de 39 528 €, soit 576,66 € le m2 déduction faite du prix de l'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85adb

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

puisqu'il n'y est pas porté la limite séparant les parcelles 542 et 543 et que cette dernière parcelle n'y est même pas mentionnée, ce qui permet de positionner la construction à cheval sur les emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c8

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

été reconnu par son père ; qu'à la suite de la séparation de ses parents, il a été élevé par elle ; qu'il a eu ensuite des relations chaotiques avec son père ; que depuis cinq ans, Miguel était sans emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc3

Appel

23 janvier 2004

23 janvier 2004

réparation de l'intégralité du préjudice résultant du sinistre, le remboursement du prix de vente, et le montant des travaux payés ; qu'il a, en outre, engagé des frais d'expertise, des frais d'un emplacement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

20 MARS 2008 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Par contrat du 1er mars 2004, Monsieur et Madame [W] ont acquis de la SCI CARRE PLEIN CENTRE un appartement et un emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904b

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Attendu que la franchisée soutient que l'emplacement du fonds lui a été imposé par le franchiseur qui avait pour unique objectif de récupérer les sommes dues par le précédent exploitant, alors qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle fonde ses prétentions sur l'avis émis par le juge de l'expropriation qui au-delà du caractère temporairement inconstructible du terrain à pris en considération son emplacement au coeur d'une zone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b761

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

qu'un premier contrat de bail daté du 1er mars 2001 pour un lieu à usage de garage fermé au 43, boulevard de la Fabrique à MARSEILLE et qu'un second contrat de bail du 1er février 2003 relatif à un emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Paul X..., en l' état futur d' achèvement, les lots de copropriété no 33, 70, 156 et 170, correspondant à un appartement, une cave et deux emplacements de stationnement, dans l' ensemble immobilier dénommé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e5fc25a97f0381f55a1

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Monsieur et Madame [Q] [W] des locaux à usage d'habitation sis à [Adresse 4], situé au [Adresse 3] de l'immeuble, composé de 5 pièces et d'une superficie de 102 m², comprenant également une cave et un emplacement

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

615e0e62c25a97f0381f55cf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

€) 1.488 parts de la SCI des Tilleuls du Parc de Rocquencourt donnant vocation à la jouissance et éventuellement à l'attribution en pleine propriété des lots 506 (appartement), 592 (cave) et 632 (emplacement

Source officielle

Page 118 sur 553

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Radiations

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/07/2022

Voir →

Radiations

STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)

SIREN 317424935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/09/2021

Voir →