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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69d899c3cdc6046d47bc6879

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant ses conclusions en date du 13 avril 2022 soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [Y] [T] veuve [K] demande à la cour  : - d'infirmer le jugement A titre principal, - d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c42cdc6046d47bc9c31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 12 août 2025, il demande à la cour, au visa des articles 659 du code de procédure civile et R. 211-10 du code des procédures civiles d'exécution,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a199cdc6046d47bd1b7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 5 février 2026, le président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions déposées et notifiées le 11 août 2025 par l'intimé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227fcdc6046d47533026

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A cette audience, l'Urssaf du Limousin s'en est remise oralement à ses conclusions visées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7441cdc6046d47749f56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions datées du 29 août 2025, soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries par son conseil, M. [R] demande à la cour de : faire droit à l'appel de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 2 mai 2024, la société Creatis demande à la cour de : - Recevoir la société Creatis en son appel et la déclarer bien-fondée, Y faire droit.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions régularisées par RPVA le 27 mars 2026, la compagnie L'Auxiliaire sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7471cdc6046d4774aaca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Y] [M] [Q] au titre du tableau 57 des maladies professionnelles'; - Condamné la CPAM de l'Ain aux dépens'; - Débouté les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f4bcdc6046d4754e790

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un calendrier de procédure a été fixé avec l'accord des parties à l'audience du 7 octobre 2025 pour leurs conclusions respectives, avant le 29 décembre 2025 pour M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

barreau de Paris, toque : P0026 INTIMÉ Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non constitué (signification de la déclaration d'appel et des conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

COVAGE INFRA CONCESSIONS

SIREN 894568252GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

NGE CONCESSIONS A69

SIREN 892381955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

15/09/2026

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Dépôts des comptes

COVAGE INFRA CONCESSIONS

SIREN 894568252GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

06/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

28/08/2026

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Dépôts des comptes

GENERYS CONCESSIONS

SIREN 830095840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

25/08/2026

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