en activité libérale entre le 1er avril 2016 et le 1er juillet 2019.

Dans ses dernières conclusions du 18 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Cadentia demande à la cour, sous le visa des articles

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre commerciale de la cour de céans en date du 9 septembre 2025 (après qu'un précédent arrêt de la cour de ce siège en date du 1er juillet 2021 eut été

soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité encourue de l'appel, au regard des dispositions de l'article 85 alinéa 1er, du code de procédure civile, SUR CE: Il résulte de l'article 85 alinéa 1er du

Par jugement en date du 18 novembre 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Douai a': - ordonné la jonction des instances RG 23/2190 et RG 24/518, sous le n° RG 23/2190, rejeté le moyen tiré

Suite à l'appel interjeté par la société [1], la présente cour a par arrêt du 19 novembre 2020, confirmé le jugement rendu le 1er juin 2016 en toutes ses dispositions.

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2021, le bail en date du 21 juillet 2009 a été renouvelé pour une durée de 9 années commençant à courir le 1er septembre 2021 pour expirer le 31 août

TITRISATION ABSUS C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 1124000747 Expéditions exécutoires Copies

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par ordonnance du 2 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [P] [M] pour une durée de trente jours.

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 21/14727 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [N] née le 27 Septembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Prétentions et moyens de M.

juin 1970 au 30 avril 1972, Piqueur abatteur boiseur du 1er mai 1972 au 31 janvier 1978, Conducteur de machine d'abattage du 1er février 1978 au 28 février 1985, Chef de taille du 1er mars 1985 au

Par courrier du 23 novembre 2022, l'URSSAF a adressé à la SAS [2] [B] une notification rectificative l'informant de la fixation du taux de 4,77% à compter du 1er décembre 2022.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 30 janvier 2024, la société Le Petit Moigny demande à la cour de : - " infirmer le jugement du Tribunal de commerce d'Evry-Courcouronnes

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7U Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX- RG n° 2015F00412 APPELANTES S.A.R.L.

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/222 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYI SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée