collective applicable, il n'était pas cadre autonome et aucune convention de forfait ne peut lui être opposée ; Que COFFRA réplique qu'au regard des dispositions de l'article 8. 1. 2. 3 de la convention

MOTIFS DE LA DECISION 1) La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 Février 2003, étendue par arrêté du 6 Janvier 2004 prévoit, en son article IV-2-2 relatif au licenciement

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

[M], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective du commerce de gros (n°3044).

[Y] [W] était engagé en qualité d'applicateur hygiéniste en référence à la convention collective '3D', son lieu de travail étant défini comme étant les aéroports [Établissement 1], d'[Établissement 2]

[C], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

le temps de travail Mme [D] fait valoir que suite à l'annulation de la convention collective en jours de la convention collective dite Syntec, la société aurait dû lui soumettre une nouvelle convention

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er du protocole additionnel n° 1 à cette même convention et les articles 1er et 2 de la loi du 27 mai 2008 ; - les

[J], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

[P], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

[N], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

[R], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Sur la jonction : 2.

[O], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

[N], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de