X... demandait la réparation, et en quoi la responsabilité de M. Y... qui n'a jamais fait délivrer d'acte d'exécution contre M. X... pouvait avoir engagé sa responsabilité.

de cause Monsieur [Y] et la MAAF, - de retenir la responsabilité quasi-délictuelle de Monsieur [Y] en sa qualité d'architecte, - de dire que la garantie de la MAAF est acquise à la société Eko Concept

ou quasi délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire. 20- C'est en application des critères de rattachement à la juridiction compétente

délictuelle ou quasi délictuelle envers la société MVI ; - en conséquence, condamner solidairement ou à tout le moins in solidum la société Enedis et la société Axa, à payer à la MVI : - la somme de

contractuelle eu égard à la qualité de membre du groupement de ces architectes et, subsidiairement, sur la responsabilité quasi délictuelle.

en application de l'action directe de l'article 1831-2 du code civil et, subsidiairement, au fondement de la responsabilité quasi délictuelle.

Se fondant sur le terrain de la responsabilité quasi-délictuelle, le premier juge a débouté la SCI Les Philepholes de cette demande, au motif que le plan du géomètre et les constats d'huissier n'étaient

Par suite, le moyen tiré de ce que l'action en responsabilité était prescrite à l'égard de M. B doit être écarté. En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de Mme A et de M. B : 7.

quasi-délictuelle à son égard.

M Peintre, gérant, n'aurait commis aucune faute délictuelle ou quasi-délictuelle détachable de son mandat social et engageant sa responsabilité personnelle.

quasi délictuelle, les manquements contractuels précités dès lors que ces manquements lui ont causé un préjudice ; Considérant dans ces conditions, que la société Marto doit être condamnée in solidum

condamnation était prononcée, elle serait fondée à appeler en garantie le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin sur un fondement contractuel et les autres intervenants sur un fondement quasi-délictuel

Déclarer VALTECH irrecevable à engager la responsabilité quasi-délictuelle de SMARTHYS.

le 25 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Madame [D] [I] née le 04 Août 1974 à [Localité 5]

contractuelle, subsidiairement sa responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, en fournissant des conseils erronés à la société Bluewood ou des informations au terme desquels elle n'a pas souscrit

[L], jamais elle ne leur aurait confié la moindre mission » (p. 43) et que « s'agissant des fautes quasi-délictuelles commises par la société JVF conseil et par M.

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

quasi-délictuelle, par les sociétés dont la responsabilité a été reconnue par l'expert judiciaire ; - la Cour est compétente pour statuer sur la contribution à la dette de l'entreprise Gilles Millet

entre ce manquement contractuel et le dommage qu'il subit, il n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement, celui-ci ne saurait avoir plus de droit

De même, le liquidateur judiciaire n'a pas plus qualité pour exercer l'action engagée sur le fondement délictuel et quasi délictuel par M.