DU 16 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDR Décision déférée : ordonnance rendue le 15

6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10254 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

[D] poursuit en cause d'appel la condamnation de la fondation de Santé des étudiants de France à lui verser les sommes suivantes: 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour une discrimination,

Seules resteront dues les échéances à courir jusqu'au 15 janvier 2017."

répertoire général : S N° RG 17/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15

d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDW Décision déférée : ordonnance rendue le 15

le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour d'une durée d'un an prononcée par la même autorité le même jour et notifiée, le jour même, à 15 h 10.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux termes d'une ordonnance rendue le 15 juillet 2015 par le président

Meurthe et Moselle Habitat à sa demande de communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise attributaire du marché de travaux ayant pour objet la construction de 15

décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant : 1) les fouilles intégrales subies par son client, à chaque sortie de parloir ; 2) la fouille de sa cellule effectuée le 15

établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des plaintes déposées pour tapages diurne et nocturnes contre ses voisins pour les 23 et 30 juillet 2014, 6, 13 et 19 septembre 2014, 3 novembre 2014 et 15

documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 6 octobre 2015 ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 15

suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15

enregistré à son secrétariat le 6 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical (hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis du 1er au 15

février 2021 alors qu'il a retenu dans ses motifs, le 15 février 2020 ; or la date contractuelle à laquelle la facture était due est bien celle du 15 février 2020 mentionné dans les motifs du jugement

Olivier X... un bâtiment agricole et ses équipements situés à la grande Epine à Antrain en Ille et Vilaine, section [...] de 16 a 40 ca, bail consenti pour neuf années et ayant pris effet le 15 septembre

M [F] [V] a souscrit ce forfait touristique, lequel incluait : - le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2