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225 résultats pour « Alain BOUTTEMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Le conducteur s'est dépanné seul en remplissant des bouteilles d'eau trouvées dans les poubelles ; il a pu repartir tant bien que mal.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf8

Appel

3 avril 2008

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3 avril 2008

COMMUNE DE MOUY Mairie de MOUY 60252 MOUY CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps

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CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il dénonce qu'en réunion visio 'ce dernier a indiqué qu'il allait commencer à casser des genoux devant tous les CPS, qu'il avait 30 ans d'ancienneté et même pas peur', que 'pendant ses vacances, on l'a

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CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[KE] restait enfermé des heures avec la responsable « [M] » et qu'elle retrouvait ensuite des bouteilles d'alcool, « il nous engueulait souvent pour rien même devant les clients il nous parlait comme des

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

vérifications de comptabilité le 10 avril 2019, de même que la SCEA Vignobles [Adresse 5], détenue par le même gérant, un contrôle URSSAF en septembre 2019, un contrôle des douanes le 31 juillet 2019 sur les bouteilles

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