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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99f5e9c5c1a9224194ac7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
et à Altran Lab.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Contestant au comité d'établissement ALTRAN MEDITERRANEE le pouvoir de recourir à un expert, la société ALTRAN TECHNOLOGIES et [O] [N], agissant en qualité de président du comité d'établissement ALTRAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
6 avril 2018
- Condamné la société ALTRAN TECHNOLOGIES aux dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51817
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[E]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [B] [D] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51819
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b88531a1f8dd2c5184b
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd3d4ca348e25579987
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517fa
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b81531a1f8dd2c51833
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b89531a1f8dd2c5184e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [N] [G] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b22
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
14 mars 2019
de le garantir, de l'assister, de le défendre pour toutes les conséquences qui proviendraient de son activité et d'autre part, une lettre d'intention avec la société Altran do Brésil LTD (ci après Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b80531a1f8dd2c51831
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b09
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51813
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f649c5c1a9224194ae2
18 décembre 2019
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b73531a1f8dd2c517f6
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Altran, une concurrence déloyale'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd1d4ca348e2557997d
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Altran, une concurrence déloyale'.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
TARDY & HONGRE BOYELDIEU - Me Magali THORNE - Association FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE (AFPS) - L'Organisation DE LIBERATION DE LA PALESTINE (OLP) SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - Me LEVY Alain
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