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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03648_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de la formation de jugement, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
2008 de sa rémunération variable en exposant que bien que cette part variable soit fixée pour cette année, comme pour l'année 2007, à 45 000 €, la seule somme de 5315 € lui avait été versée à ce titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. / (…) ». 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02464_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère ; Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03107_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
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