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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cffbcdc6046d47899fed
16 avril 2026
[T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
699 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Pôle 4 - Chambre 10
6a1925a0cdc6046d4753b148
28 mai 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Chambre sociale
69facea3cdc6046d47bf0988
5 mai 2026
[J] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
804 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad486cdc6046d47c00f55
[Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
6a192eb8cdc6046d4754cf37
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
Les parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4-8b
69f44c9ccdc6046d472f4a85
30 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A
69fc2b87cdc6046d47e357aa
6 mai 2026
2 du Code de Procédure Civile
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
700 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
du code de procédure civile
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
700 du code de procédure civile ; ' La condamner aux dépens de première instance et d'appel.
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
7 mai 2026
69fad20fcdc6046d47bfb27e
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Chambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
699 du code de procédure civile
Se. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
450 du code de procédure civile.
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