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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
PYLA SUR MER régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparant, assisté de Maître Z... de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
, toque : C2018 Maître Alain C...Ancien Notaire né le 17 juillet 1966 à ERMONT 95120 demeurant ...-95390 SAINT PRIX Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D'ailleurs, la société CGI BAT ne soutient pas que cette réserve a été levée.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
Bernard X... est décédé le 21 octobre 1995 en laissant ses deux filles, Mme Valérie X... épouse Y... et Mlle Claire X..., comme héritières.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
KPMG LA FIDUCIAIRE DE FRANCE, Consorts Y..., SERVICE DES DOMAINES, Bernard CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur
Source officielle8e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda302
17 mai 2018
17 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0368 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd4
12 mars 2008
12 mars 2008
LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SARL BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
EXPOSE DU LITIGE La Sarl LST Finances, société holding à vocation de prise de participation dans la société LST Groupe, a été constituée le 7 juillet 1995 entre Nathalie Y..., Roger C..., Alain D..., Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603679700a01fb1d4ae3472d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielle8e Chambre A
616396495fe465b53b77f52e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
barreau de TOULON INTIMES Monsieur [O] [K], exerçant sous l'enseigne LA TABLE DU MARCHE,, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301474c6681071edf66f8
17 avril 2012
17 avril 2012
'[Adresse 5]', représenté par son syndic de copropriété la société SERGIC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Bernard Y..., décédé ... 34310 CAPESTANG non représenté INTIMÉE : CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS 317, bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c877
15 septembre 2008
15 septembre 2008
TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Juin 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 14 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 02 JUIN 2008, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b714
26 juin 2008
26 juin 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 21 Mai 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
Le 11 juillet 2007 elle a porté plaintec/X pour vol de chèques
6037154b30e803af9e605588
11 juin 2015
11 juin 2015
D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard
Source officiellePage 12 sur 50