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A B représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00887_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302808 du 6 février 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de statuer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01836_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire d'Aiton depuis le 19 avril 2018, M.

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c2

Appel

3 juin 2014

BALLERS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Maison des Associations du 9ème arrondissement 54, rue Jean Baptiste Pigalle, Boîte no 24-75009 PARIS Représentée par Me Bertrand

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00730_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par la société d'avocats Ad'vocare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01427_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03594_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

tant qu'il rejette ses demandes d'annulation du refus de titre de séjour et la demande de mise à la charge de l'Etat des frais d'instance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01167_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

Or, l'action en revendication d'un bien meuble contre le possesseur de bonne foi n'est possible qu'en cas de vol.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01035_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01154_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03e0

Appel

11 août 2025

BERTRAND greffier lors des débats et C.

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

Il y a 5 mentions au casier judiciaire de F...

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Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c31

Appel

12 janvier 2023

Ces déclarations de Monsieur [R] rapportent la preuve que les dirigeants de droit et de fait de la société Belgrand Immobilier ont fait un usage personnel des fonds de de la société.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01134_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Il lui a été délivré une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 3 juillet 2018, puis une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 3 juillet 2020.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01454_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Une carte de résident lui a été délivrée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00117_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an

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12e chambre section 2

6032f6d8f387ef6a56cb9167

Appel

24 octobre 2017

Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

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Chambre sociale-2ème sect

62c7cab5cb8dca058e3e7d3a

Appel

7 juillet 2022

Représenté par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Bertrand FOLTZ,avocat au barreau de Nancy SELARL KREBS-SUTY-[B] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL MELICEM

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12e chambre

6034a73410b8879340f0e4c9

Appel

25 octobre 2016

, l'arrêt serait transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé.

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