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333 résultats pour « Brigitte DEBREU MILON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

TRANSPORTS REVIGLIO stationnait son véhicule articulé à Cigliano (Italie) sur le parking d'un restaurant "auto-grill" au bord de l'autoroute A 44 Milan-Turin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c4

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général de Gaulle-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : G0132 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le 22 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5055857dd64cbdaa5c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

P0042, avocat postulant Assistée de Me Emmanuelle CHAVANCE de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0055, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

avoués à la Cour assisté de Me Christophe CARON, avocat au barreau de Paris, toque C 500 plaidant pour la SCP Cabinet Christophe CARON (AARPI) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb690

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616372581cf28a447224e000

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de Paris, toque : P391 plaidant pour la SCP SCHMIDT & GOLDGRAB COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

INTIMES DEFAILLANTS Composition de la cour :En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2006 les avocats

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CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

représentée par Me Pascal Y... de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf000958893b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Brigitte Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

15e chambre

603547160dde37708e606cf6

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

barreau de PARIS, vestiaire : C0346 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9cb5

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

PARIS, toque : D0675, avocat postulant Assistée de Me Jean-Loup NITOT de la SELARL NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b6204785972364720407

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

représentées par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistées de Me Dominique DE LEUSSE, avocat au barreau de Paris, toque : C2129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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