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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616273fd7705f25f43643fba
31 mai 2013
31 mai 2013
(Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistée de Maître Pascale FISZBEJN (avocat au barreau de PARIS, toque : C1876) INTIMÉE: S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23e
30 octobre 2013
30 octobre 2013
naissance 4] 1969 à [Localité 7] (Seine Saint Denis) [Adresse 3] [Localité 3] 3°) Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1]) Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b61e47859723647203f0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 1] - GUATEMALA représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
27 mars 2012
de l'immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Me [J] [T], administrateur judiciaire domicilié [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0c1fc25a97f0381f4a62
4 décembre 2014
4 décembre 2014
RG n° 13/83396 APPELANTE SARL ECOLE PRIVÉE [1] ([1]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93349
3 juin 2016
3 juin 2016
No SIRET : 337 633 861 aaynt son siège au 41 Rue du Capitaine Guynemer-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Bruno B... de la C...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Juliette EPIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
C0817 INTIMEE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL Baechlin Moisan Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Florian Paetzold, substitué par Me Elisa Betoulle, tous deux de la SCP PAETZOLD, avocats au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
: D0263 INTIMEES SA ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE anciennement dénommée COTEBA MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
14 novembre 2012
APPELANTE La S.C.P.I SELECTINVEST 1, représentée par la société UFG REAL ESTATE MANAGERS - UFG REM, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
ROMAINVILLE PRESIDENT WILSON prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [H] épouse [N] née le 28 Février 1953 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
N° SIRET : 498 219 351 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2016003083 - 2014J52 APPELANTS - Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
LMBO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369, avocat plaidant SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
No SIRET : 498 219 351 ayant son siège au 7 rue Caraman-BP 71536-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
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