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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

réalisation des travaux, ainsi qu’un risque de mortalité par collision, modéré à assez fort, pour les espèces volant à haute altitude telles que les rapaces, l’alouette des champs, la buse variable et le busard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il conclut à un impact nul ou très faible sur les autres oiseaux de plaine, les busards, l'oedicnème criard, le pluvier doré et le vanneau huppé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de l’instruction l’article II.2.g de l’arrêté en litige impose à l’exploitant au titre des mesures d’accompagnement, en cas de constat de la présence avérée de nids de busard dans un périmètre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

dans l'arrêté litigieux, de faire procéder à la mise en place de jachères d'une surface minimale de deux hectares, situées à plus de 500 mètres des éoliennes, afin de créer des zones de chasse pour le busard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Verdier d’Europe, potentiellement présents dans l’emprise des travaux ou dans les haies ou lisières situées à proximité des travaux ainsi que ceux présents au sein des cultures du site comme ceux des busards

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

De plus, la société pétitionnaire a prévu la mise en œuvre de mesures de suivi, notamment de mortalité pour l'activité chiroptérologique en hauteur et le comportemental des busards. 59.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

requérants soulignent que la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a critiqué comme sous-estimés les impacts bruts évalués par l'étude d'impact pour ces deux espèces ainsi que pour le busard-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

été implantées en dehors des sites susceptibles de présenter les enjeux ornithologiques les plus forts et la société pétitionnaire s’est engagée sur une mesure de protection de la nidification des busards

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Deux espèces d'intérêt patrimonial, le busard Saint-Martin et le faucon émerillon, ont été observées, en effectif limité lors de l'inventaire des hivernants.

Source officielle

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