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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68de07211bc19e7640ea3e8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la liquidation judiciaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me François PAQUET-CAUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [O] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [J] [S], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [C] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [W] [T], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [T] [G], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [N] [F], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [V] [U], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [Y] [Z], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [E] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [B] [P], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de PARIS, toque : B0464 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 SCP CADET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
Il revendique être l'auteur d'une chanson intitulée Eli Kan qui figurerait sur une cassette commercialisée en 1988 par la société algérienne Oran Music, et qui aurait été commercialisée à nouveau en 1994
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En raison de l'état de santé de leur fils cadet, A, les intéressés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 21 juillet 2020 au 20 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ne vit d'ailleurs pas avec sa fille cadette, dont il n'a pas la garde.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c9a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[I] [T] concernant le bien sis [Adresse 19], [Localité 26], cadastré Cadet AD n°[Cadastre 14] et n°[Cadastre 15], à 700 euros par mois, - attribué préférentiellement ce bien à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En outre, il ressort du rapport établi en janvier 2020 par le service de l'aide sociale à l'enfance que, ne pouvant plus héberger le requérant et son frère cadet suite à la naissance de leur second enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B se prévaut de la présence en France de ses parents et de son frère cadet Abdelkader admis au séjour durant sa minorité dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, il ressort de l'examen du
Source officiellePage 12 sur 101