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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171032

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Poitiers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20171035

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine Toulouse Purpan à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171044

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171034

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rennes 1 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171037

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Strasbourg à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171040

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171006

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Angers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171012

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171022

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Paris-Nord 13 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Franche-Comté à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171025

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Descartes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171042

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université des Antilles à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290cae498f0b428bb8324

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il apparaît ainsi que le décompte produit par Mme [M], outre qu'il présente des incohérences avec les copies des pages du carnet de correspondance et le décompte informatique de l'employeur - lesquels

Source officielle