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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
19 octobre 2011
05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine LANDRY Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93294
2 mai 2016
2 mai 2016
91051 EVRY CEDEX non représentée SA CIC SUD OUEST Prise en Son agence réginale CIC OUEST 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle-44000 NANTES (Président-directeur général : Laurent X...) 42 Cours du chapeau rouge
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNER ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b9
21 octobre 2010
21 octobre 2010
En effet, ces personnes étaient soumises à un horaire de travail imposé par Roger X... ainsi qu'à un pointage quotidien.
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ETS BOUISSIERE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Roger
Source officielle8ème chambre
5fca98fd722f9a8de71c6ac6
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Juin 2020 Date de mise à disposition : 28 Juillet 2020 Audience tenue par Agnès CHAUVE, président, et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
19 janvier 2011
né le 28 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur X...Roger ... 20253 PATRIMONIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868da
10 juin 2003
10 juin 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
TAXI AMBULANCE GIMONTOISE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Juillet deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
13 mai 2014
Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86707
21 janvier 2003
21 janvier 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
13 mai 2003
13 mai 2003
RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
Aide juridictionnelle RG N : 03/00825 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721c
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726a
27 juillet 2004
27 juillet 2004
, Présidente de Chambre, et Catherine LATRABE, Conseillère, assistées de Solange BELUS, Greffière.
Source officiellePage 12 sur 47