FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE ASSURANCES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître RICARD Î Maître BINOCHE Î SCP BOMMART-MINAULT Î SCP DEBRAY-CHEMIN

de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 6570/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN

[M] [O] a bouché son conduit de cheminée.

toque P 329, plaidant pour la SCP RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: Madame [C] [B] [G] [Adresse 5] [Localité 14] (ROUMANIE) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY

LEON VINCENT dont le siège social est : Place de Suède - 62225 CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN

la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE SCP DEBRAY

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed A...né le 03 Août 1927 à BABOUR (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE43 avenue de Choisy94190 VILLENEUVE ST GEORGESreprésenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Monsieur G... a quant à lui exposé : ' j'ai voulu tourner dans un chemin pour aller glaner des pommes de terre dans un champ.

[X], - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, - ordonné la réouverture des débats et invité M.

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY

DEBOUTE Monsieur X... de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE Madame Y... aux dépens de première instance et d'appel et dit que la SCP LAMBERT DEBRAY

Par une décision du 28 juin 2019, le maire a rejeté sa demande au motif que ledit chemin constituait non un chemin rural mais un chemin d’exploitation.

Lorsque l'entreprise mandatée par M. et Mme [M] a voulu intervenir sur le chemin, la société [3], propriétaire du chemin, a contesté l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle ZH n°[Cadastre

secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin

CHEMIN Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

CHEMIN, dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.