Ces deux saisies ont été dénoncées à la SA CAGES par actes d'huissier en date du 31 janvier 2003. Par jugement du 4 février 2003, la SA CAGES a été déclarée en liquidation judiciaire.

Les opérations de liquidation de la communauté ont été ouvertes le 29 novembre 2005 en l'étude de Me [U] [Q], notaire à [Localité 3].

Le 14 décembre 2007, le Tribunal de commerce de Blois, confirmé par arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 24 septembre 2009, a fait droit à la demande de la CRCAM en exécution des prêts du 29 octobre 2004

avril 2004 au 31 mars 2005 - 94 078 euros pour l'exercice du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 - 48 120 euros pour l'exercice du 1er avril 2006 au 21 juin 2006 Elle fait notamment valoir que hormis

concernant la période allant du 1er janvier 2006 au 18 juin 2008 ne sont pas prescrites ; - condamner monsieur [T] [S] à payer à la Selarl [W] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

2007 ne pouvant ainsi être imputée à Mme [N] veuve [Z], l'accord de partage résultant du protocole du 14 janvier 2004 et de ses avenants est devenu caduc à la date du 31 janvier 2007 et les parties n'étant

La Sarl Financière Barbatre était placée le 16 octobre 2007 en redressement puis liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles le 1er avril 2008, les consorts [R] ayant déclaré leur

2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2026, par Madame Christelle

Par décision avant dire droit du 9 janvier 2007, la Cour de céans a, au visa des conclusions signifiées le 3 novembre 2006 par Henri, Jacques et Etienne X..., ordonné la réouverture des débats avec révocation

Elle a fait l'objet au mois de mai 2002 d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce de Romans sur Isère qui s'est terminée par l'adoption d'un plan le 13 novembre 2002

qualité de liquidateur judiciaire.

juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Gilles X...

La société TROIS PRIVEE a été placée en liquidation judiciaire le 18 juin 2002 par jugement du tribunal de commerce de Lyon, désignant Me D...en qualité de mandataire liquidateur.A l'ouverture de la procédure

les : * 24 juillet 2007 (par les consorts de B...), *26 juillet 2007 (par Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.

* Par jugement du 8 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme[X] épouse [W], exerçant la profession d'avocat, Maître

judiciaire le 11 septembre 2007 ; que, le 1er décembre 2004, l'assemblée générale des associés a pris acte de la démission de Madame [Z], lui a donné quitus de sa gestion et a procédé à son remplacement

de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 28 septembre 1992 et clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 7 février 2005.

- Pour les années 2002, 2003 et 2006, l'impossibilité de cotiser pour un montant supérieur au plafond de sécurité sociale, en vigueur au 1er janvier de chaque année par les décrets respectifs des

La liquidation judiciaire de cette société a été prononcée par jugement du même tribunal le 14 juin 2005. * * * Le 24 janvier 2004, M.

la confusion des patrimoines des deux sociétés et prononcer l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à la SCI le Château des Mures.